RGAA 4: Licence

Les contenus du RGAA sont placés sous licence ouverte 2.0 ou ultérieure, ils constituent une copie adaptée du RGAA 4 édité par la DINUM. Les contenus sont obtenus à partir des dépôts git suivants:

Les adaptations de ces contenus au contexte légal luxembourgeois ont été réalisées par le Service Information et Presse et sont listées dans les notes de révision.

La partie 2 du RGAA 4.0 ou méthode technique de vérification de la conformité à la norme de référence est adaptée du référentiel technique RGAA 3 mise à jour 2017 (liste des critères, glossaire, cas particuliers, notes techniques, environnement de tests « base de référence ») qui est lui-même une copie adaptée du référentiel AccessiWeb HTML5/ARIA - Version de travail du 19/12/2013 - Édité par l'association BrailleNet. Copyright 2013 Association BrailleNet. Tous droits réservés.

Tous les autres contenus sont édités par le Service Information et Presse et placés sous Licence Creative Commons Attribution 3.0 Luxembourg.