Créez votre déclaration

Ce formulaire vous permet de générer une déclaration sur l'accessibilité.

Instructions

La déclaration sur l'accessibilité doit être facile à trouver pour l'utilisateur. Un lien vers la déclaration sera disponible sur chaque page internet, par exemple dans un pied de page fixe. Nous recommandons de mettre en ligne la déclaration à une adresse de cette forme : https://[nomdusite.lu]/[code-langue]/support/accessibilite.html par exemple : https://sip.gouvernement.lu/fr/support/accessibilite.html Pour les applications mobiles, la déclaration doit être disponible à partir de l’application mobile et éventuellement placée sur le site internet de l'organisme du secteur public qui a développé l'application mobile concernée. Si le site est disponible en plusieurs langues, il est recommandé de fournir la déclaration d’accessibilité dans chaque langue du site.

Générez votre déclaration

Les champs marqués d’un * sont obligatoires.

Langues de la déclaration
Nom de l'organisme (Ex: "Service Information et Presse")
État de la conformité
Sélectionnez "Conformité totale" uniquement si toutes les exigences du RGAA 4 sont intégralement remplies, sans exception. Sélectionnez "Conformité partielle" si la plupart des exigences du RGAA 4 sont remplies mais avec quelques exceptions. Cela signifie que la conformité n'est pas encore totale et que les mesures nécessaires doivent être prises pour y parvenir. Sélectionnez "Non-conformité" si la plupart des exigences du RGAA 4 ne sont pas remplies.

Contenus non accessibles

Contenus non-conformes (un par ligne)
Lister la/les non-conformité(s) du/de la/des site(s) internet/application(s) mobile(s) et/ou décrire quels section(s)/contenu(s)/fonction(s) ne sont pas encore conformes. Indiquer les alternatives si elles existent. Décrire en termes non techniques, autant que possible, pourquoi le contenu n'est pas accessible, en précisant la ou les exigences applicables qui ne sont pas remplies. Exemples: "le formulaire de connexion de l'application de partage de documents n'est pas entièrement utilisable au clavier [exigence no XXX (le cas échéant)]"
Charge disproportionnée (une par ligne)
Lister la/le/les section(s)/contenu(s)/fonction(s) non accessible(s) pour laquelle/lequel/lesquels l'exemption pour charge disproportionnée, au sens de l'article 4 de la loi du 28 mai 2019 relative à l'accessibilité numérique, est invoquée. Indiquer les alternatives si elles existent.
Contenu exempté (un par ligne)
Lister la/le/les section(s)/contenu(s)/fonction(s) non accessible(s) qui n'entre(nt) pas dans le champ d'application de la législation applicable. Indiquer les alternatives si elles existent.

Préparation de la déclaration

Insérez la date de la première rédaction, ou d'une actualisation ultérieure, de la déclaration sur l'accessibilité, après évaluation du site internet ou de l'application mobile auquel/à laquelle elle s'applique. Il est recommandé de réaliser une évaluation et d'actualiser la déclaration après une révision importante du site internet ou de l'application mobile.
Facultatif. Il est recommandé de réexaminer les affirmations mentionnées dans la déclaration sur l'accessibilité, pour en vérifier l'exactitude, de manière régulière et au moins une fois par an. Si ce réexamen a eu lieu sans une évaluation complète du site internet ou de l'application mobile, qu'il ait entraîné ou non des modifications de la déclaration d'accessibilité, veuillez indiquer la date de ce dernier réexamen.
Type d'évaluation

Coordonnées de contact

Hiérarchie de titres

Via cette option, vous pouvez supprimer le titre de page de la déclaration générée, par exemple si votre CMS (système de gestion de contenu) gère le titre de page séparément.
La déclaration d'accessibilité doit être accessible. Sa hiérarchie de titre doit être cohérente avec celle de votre site. Choisissez un niveau de titre à partir duquel la hiérarchie de titre de la déclaration pourra démarrer.