Créez votre déclaration

Ce formulaire vous permet de générer une déclaration sur l'accessibilité.

Instructions

La déclaration sur l'accessibilité doit être facile à trouver pour l'utilisateur. Un lien vers la déclaration sera disponible sur chaque page internet, par exemple dans un pied de page fixe. Pour les applications mobiles, la déclaration doit être disponible sur le site internet de l'organisme responsable pour l'application mobile concernée ou apparaît avec d'autres informations disponibles lors du téléchargement de l'application. Si le site est disponible en plusieurs langues, il est recommandé de fournir la déclaration dans chaque langue du site.

Générez votre déclaration

Les champs marqués d’un * sont obligatoires.

Langues de la déclaration
Nom de l'organisme (ex : "Service information et presse")
Objet(s) de la déclaration * (remplir au moins l'un des deux champs suivants)
État de la conformité

L'état de la conformité est déterminé par un audit de conformité.

  • Sélectionnez "Conformité totale" uniquement si le niveau de conformité suite à l'audit est de 100 %.
  • Sélectionnez "Conformité partielle" si le niveau de conformité suite à l'audit est compris entre 50 % et 100 %.
  • Sélectionnez "Non-conformité" si aucun audit de conformité n'a encore été réalisé ou si le niveau de conformité suite à l'audit est inférieur à 50 %.

Fonctionnalités d'accessibilité

Exemples de fonctionnalités d'accessibilité : mode contraste renforcé, agrandissement de la taille des caractères, langage simplifié, etc. Décrire les fonctionnalités d’accessibilité proposées. Expliquer comment utiliser les fonctionnalités d’accessibilité. Décrire les composants qui présentent des défauts de compatibilité avec les technologies d’assistance.

Contenus non accessibles

Contenus non-conformes (un par ligne)

Lister la/les non-conformité(s) du/de la/des site(s) internet/application(s) mobile(s) et/ou décrire quels section(s)/contenu(s)/fonction(s) ne sont pas encore conformes. Indiquer les alternatives si elles existent. Décrire en termes non techniques, autant que possible, pourquoi le contenu n'est pas accessible, en précisant la ou les exigences applicables qui ne sont pas remplies. Exemples: "le formulaire de connexion de l'application de partage de documents n'est pas entièrement utilisable au clavier [exigence no XXX (le cas échéant)]"

Charge disproportionnée (une par ligne)

Lister la/le/les section(s)/contenu(s)/fonction(s) non accessible(s) pour laquelle/lequel/lesquels l'exemption pour charge disproportionnée, au sens de l'article 4 de la loi du 28 mai 2019 relative à l'accessibilité numérique, est invoquée. Indiquer les alternatives si elles existent.

Contenu exempté (un par ligne)

Lister la/le/les section(s)/contenu(s)/fonction(s) non accessible(s) qui n'entre(nt) pas dans le champ d'application de la législation applicable. Indiquer les alternatives si elles existent.

Préparation de la déclaration

Insérez la date de la première rédaction, ou d'une actualisation ultérieure, de la déclaration sur l'accessibilité, après évaluation du site internet ou de l'application mobile auquel/à laquelle elle s'applique. Il est recommandé de réaliser une évaluation et d'actualiser la déclaration après une révision importante du site internet ou de l'application mobile.

Facultatif. Il est recommandé de réexaminer les affirmations mentionnées dans la déclaration sur l'accessibilité, pour en vérifier l'exactitude, de manière régulière et au moins une fois par an. Si ce réexamen a eu lieu sans une évaluation complète du site internet ou de l'application mobile, qu'il ait entraîné ou non des modifications de la déclaration d'accessibilité, veuillez indiquer la date de ce dernier réexamen.

Type d'évaluation

Facultatif. Uniquement pour les sites et apps réalisés par le CTIE.

Coordonnées de contact

Hiérarchie de titres de votre déclaration

Via cette option, vous pouvez rajouter un titre au début de votre déclaration (ex: <h1>Déclaration sur l'accessibilité</h1>), par exemple si votre CMS (système de gestion de contenu) ne gère pas ce titre lui-même.

La déclaration d'accessibilité doit être accessible. Sa hiérarchie de titre doit être cohérente avec celle de votre site. Choisissez un niveau de titre à partir duquel la hiérarchie de titre de la déclaration pourra démarrer. Si vous avez ajouté un titre de page via l'option précédente, le niveau de titre initial sera appliqué à ce titre.

Les différentes versions de votre déclaration ont été générées avec succès !
Vous pouvez modifier votre saisie en utilisant le bouton ci-après ou le bouton "retour" de votre navigateur.
Pour chaque version de votre déclaration, vous pouvez copier-coller leur contenu dans votre CMS.

Attention ! Une fois votre déclaration publiée, vous avez un mois pour informer le SIP de cette publication. Envoyez-nous l'URL de votre déclaration par mail à accessibilite@sip.etat.lu. Merci !

Déclaration en français

Déclaration en allemand

Déclaration en anglais

Déclaration en luxembourgeois