Déclaration d'accessibilité

L'organisme déclarant "Service information et presse" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à : https://accessibilite.public.lu

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).

État de conformité

Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au Référentiel d'évaluation de l'Accessibilité Web (RAWeb) v1 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 14 août 2020. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RAWeb 1 , telle qu'une auto-évaluation réalisée par l'organisme "Service information et presse". Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 25 janvier 2024.

Retour d'information et coordonnées de contact

  • par écrit dans un document ou courriel ;
  • à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.


La présente déclaration se base sur le modèle défini par la décision d'exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle appartient à l’Union européenne et est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.